Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Access Mariage dont le siège social est situé à Sarrebourg immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro RCS Metz B 982 227 381 ci-après dénommée Le vendeur et gérant le site www.accessmariage.fr
Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne www.accessmariage.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Access Mariage et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.accessmariage.fr .
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.accessmariage.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Access Mariage conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.accessmariage.fr de la société Access Mariage dans la limite des stocks disponibles. La société Access Mariage se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.accessmariage.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Access Mariage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 90 euros TTC, les frais de port sont offerts, pour toute commande inférieure, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de X euros TTC ( Voir Article livraison)
Article 4.
4a. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.accessmariage.fr
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principale.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Access Mariage propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 1 type de paiement :
Les paiements sont réalisés par paiement en ligne au moment de la commande (par carte de paiement, VISA – CARTE BLEUE – MASTERCARD). Access Mariage se réserve le droit de refuser certaines commandes à la suite d’un contrôle de solvabilité.
Tous les paiements par carte bancaire, réalisés sur le site d’achat en ligne Access Mariage, sont effectués via le Crédit Agricole (Payplug) de manière sécurisée.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si il est prouvé que le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
4b. Paiement en plusieurs fois
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande.
Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.
Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande.
Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€
Oney Bank -SA au capital de 51 286 585 € -Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX -RCS Lille Métropole 546 380 197 – n°Orias : 07 023 261 -www.orias.fr -Correspondance : CS 60006 -59 895 Lille Cedex 9 -www.oney.fr
Article 5. Réserve de propriété
La société Access Mariage conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation-Retour
Rétractation :
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
– > Les modalités de retours :
Si vos articles ne vous conviennent pas, vous pouvez les retourner sous 14 jours à compter de la livraison, les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.
Lorsque vous effectuer un retour, merci de prendre connaissance des points suivants :
Pour le remboursement un délai de 15-20 jours ouvrés est nécessaire pour traiter la demande, ou vous avez également la possibilité de demander un avoir
La création d’un avoir ou le remboursement ne pourra être fait qu’après vérification faite par ACCESS MARIAGE des points suivants à la réception du colis :
- L’article retourné doit être dans leur packaging d’origine, non ouvert.
- L’article retourné doit être dans un état parfait, pas porté, pas abimé, pas lavé, pas modifié.
- Un justificatif de la date de votre mariage peut vous être demandé.
Une fois tous ces critères remplis alors nous procèderons à un remboursement ou à la création d’un avoir dans un délai de 14 jours ouvrables après la décision de remboursement.
– > Retourner mes articles :
1°Nous contacter par mail ou par téléphone ( coordonnées sur www.accessmariage.fr rubrique contact) pour nous signifier la raison de votre retour.
2° Si acceptation du retour : envoi d’un formulaire de retour.
3° Vous devez empaqueter le colis au minimum dans les mêmes conditions que celui qui vous a été envoyé de façon a ce que l’article ne soit pas détérioré.
4° Affranchir le colis et l’envoyer à l’adresse qui vous sera communiqué sur le formulaire de retour. LES FRAIS DE RETOURS SONT INTEGRALEMENT A LA CHARGE DU CLIENT.
5° Joindre obligatoirement la facture ou une copie dans le carton.
Nos équipes vous recontacterons dès la réception de votre colis.
DÉLAIS DE TRAITEMENT :
– Le délai de traitement des retours est d’environ 5 à 7 jours dès réception des produits en retour. Conformément aux conditions générales de vente, seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine seront acceptés. En conséquence, les retours de produits dégradés, lavés et/ou portés seront refusés sauf en cas d’un défaut avéré sur le produit.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Modalités de Livraison :
Nous livrons en France métropolitaine.
Nous livrons dans les DOM TOM et certains pays d’Europe*.
Les frais de livraison sont gratuits dès 400€ d’achats. *
Les commandes sont expédiées du lundi au Samedi à l’exception des jours fériés.
Nous travaillons exclusivement avec le service Colissimo domicile de La Poste ou Colissimo Relais.
Les délais de livraison sont compris entre 4 et 5 jours ouvrés à partir de l’expédition du colis. « Les délais de préparation du colis avant expédition sont de 1 à 2 jours »
Un délai supplémentaire de 24 ou 48h peuvent arriver avec les commandes du dimanches et jours fériés.
Les délais peuvent également être différentes suites à des intempérie, problèmes postaux, transporteurs, livreurs, épidémie virale, catastrophe naturelle…. Qui ne dépendent pas de la société Access Mariage, Nous ne pourrons être tenu pour responsable en cas d’éventuel retard dans ces cas.
Vous pouvez suivre votre commande rendez-vous dans votre rubrique “mon compte».
Vous recevrez par mail une confirmation de l’envoi de vos colis. Le mail de confirmation comportera le numéro de suivi des colis.
Pour suivre l’avancement de la livraison de votre colis consulter le site de la poste Colissimo en indiquant le numéro de colis indiqué sur votre mail de confirmation.
*Les frais de livraison pour la France (sauf Dom-Tom) sont variables et disponible en consultation sur le site internet dès lors que vous ajoutez le produit au panier (à partir de 6,90€).
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Access Mariage bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Access Mariage qui le reprendra ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Access Mariage 11 RUE DE LA POSTE 57400 SARREBOURG
dans un délai de 14 jours après livraison ou par mail contact(arobase)accessmariage.fr
Article 9. Responsabilité
La société Access Mariage, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.accessmariage.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Access Mariage. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur est informé que la Société Access mariage , en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site Internet.
Pour toute information concernant le traitement des données à caractère personnel et connaître l’étendue de leurs droits, les Utilisateurs peuvent consulter la Politique de protection des données personnelles, disponible via ce lien.
A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Access Mariage : 11 RUE DE LA POSTE 57400 SARREBOURG
ou par mail contact(arobse)accessmariage.fr
Par ailleurs, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’Utilisateur dispose du droit de refuser d’être démarché par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, en s’inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site Bloctel
Article 12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’application, l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes CGU, et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est donnée aux tribunaux français.
Article 13. Cookies
Lors de la consultation du Site Internet et/ou de l’Application, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés dans l’ordinateur, tablette ou téléphone mobile de l’Utilisateur. Pour connaître notre politique des cookies, les Utilisateurs peuvent consulter la Politique de cookies, disponible via ce lien.
Article 14. Newsletter & alertes
Afin de tenir informé l’Utilisateur de l’actualité de la Société Access Mariage et des avantages dont il pourrait bénéficier, celui-ci peut recevoir des informations commerciales de la Société par communication électronique (email, sms…). Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir d’offres et informations de la Société, il peut s’opposer aux envois en le précisant, à tout moment, dans son compte rubrique ‘Abonnements’ et en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue.
L’Utilisateur peut personnaliser l’envoi des newsletters et gérer les abonnements aux alertes qu’il souhaite recevoir lors de la création de son compte ou en se rendant dans son compte rubrique ‘Abonnements’. L’Utilisateur a alors la possibilité de sélectionner parmi les différentes catégories de newsletters et alertes celles qui l’intéressent. L’Utilisateur peut faire cesser à tout moment l’envoi des newsletters et alertes en se rendant dans son compte.
A défaut de sélection et si celui-ci ne s’est pas opposé lors de la création de son compte, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir des informations sur l’actualité la Société et des newsletters et alertes qui portent sur des produits et services analogues à ceux que l’Utilisateur a déjà consultés sur le Site Internet .
